Enquêtes publiques en vue du déclassement d’une partie d’une voie communale

Enquête publique en vue du déclassement d’une partie d’une voie communale – Allée des Taminiers

Par arrêté n°FD/JC/2022-10 du 22 avril 2022, le Maire de Montfort-sur-Meu a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie d’une voie communale dénommée allée des Taminiers au droit du 1, allée des Taminiers.

A cet effet, M. APPERE Guy a été désigné par le Maire comme Commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du mercredi 18 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie :
– Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h-12h / 14h-17h30 ;
– Jeudi : 9h-12h / 14h-16h ;
– Samedi : 9h30-12h.

M. la Commissaire-enquêteur recevra en Mairie :
– Le mercredi 18 mai 2022 de 9h30 à 10h30 ;
– Le vendredi 3 juin 2022 de 14h à 16h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit ou par mail (commissaire-enqueteur@montfort-sur-meu.fr) au Commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête.

Pièces du dossier d’enquête publique :

2022.10- Arrêté d’ouverture d’enquête publique – Allée des Taminiers
Avis au public – Allée des Taminiers
22-12 – Délibération CM 21/03/2022 – 1 allée des Taminiers-tampon
PV CA Espacil Habitat 03-02-2022
Notice explicative
Plans de situation + parcellaire + réseaux
Tableau parcellaire
Avis des Domaines 06/12/2021 

Rapport d’enquête publique – 10/06/2022

Enquête publique en vue du déclassement d’une partie d’une voie communale – Rue de la Tannerie – Parcelle AV n°142 partie

Par arrêté n°FD/JC/2022-11 du 22 avril 2022, le Maire de Montfort-sur-Meu a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie du parking et d’une bande de terrain, situées sur la parcelle AV n°142 et au droit de cette parcelle sur la rue de la Tannerie.

A cet effet, M. APPERE Guy a été désigné par le Maire comme Commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du mercredi 18 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie :
– Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h-12h / 14h-17h30 ;
– Jeudi : 9h-12h / 14h-16h ;
– Samedi : 9h30-12h.

M. la Commissaire-enquêteur recevra en Mairie :
– Le mercredi 18 mai 2022 de 9h30 à 10h30 ;
– Le vendredi 3 juin 2022 de 14h à 16h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit ou par mail (commissaire-enqueteur@montfort-sur-meu.fr) au Commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête.

Pièces du dossier d’enquête publique :

2022.11-Arrêté d’ouverture d’enquête publique – Rue de la Tannerie
Avis au public – Rue de la Tannerie
22-11 – Délibération CM 21/03/2022 – rue de la Tannerie-tampon
Notice explicative
Plans de situation + parcellaire + réseaux
Tableau parcellaire
Avis des Domaines 23/12/2021

Rapport d’enquête publique – 10/06/2022

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