Le règlement de voirie communal définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation.
Il est destiné à la protection du domaine public routier communal hors et en agglomération et donc de la conservation du domaine public.
Toutes les occupations autorisées à titre précaires ainsi que tous les travaux affectant le sol et le sous-sol du domaine public communal, quel que soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis aux prescriptions du règlement de voirie.
Il permet :
- De maintenir le patrimoine communal en état afin de garantir la sécurité des usagers (avant, pendant et après travaux)
- De préserver le patrimoine communal dont l’entretien est couteux
- De formaliser, uniformiser et réglementer l’occupation privative du domaine public routier communal par un particulier, un concessionnaire ou un propriétaire de réseaux.
- De permettre aux intervenants quels qu’ils soient (concessionnaires, demandeurs (société ou administrés), entreprises de travaux) de trouver un document leur permettant de préparer leurs travaux.