- Une enseigne commerciale permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise (ex : une boutique).
L’enseigne doit respecter des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes. »
- Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un établissement où s’exerce une activité. Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Toutefois, les préenseignes dérogatoires et les préenseignes temporaires bénéficient d’un régime particulier.
La ville de Montfort-sur-Meu ne dispose pas de règlement de publicité, ce sont donc les dispositions du Code l’Environnement qui s’appliquent.
- Tout dispositif d’enseigne est soumis à demande d’autorisation préalable dans le périmètre des monuments historiques (Tour du Papegaut, Rempart, Eglise Saint-Louis-Marie, Porte de l’abbatiale de Saint-Louis-Marie Grignon).
- De plus, de nombreux dispositifs sont interdits sur la commune.
💡 Avant toute installation, contacter le service Aménagement et Développement Durable en Mairie pour être sûr des obligations dans votre situation.
Plus d’informations dans le lien ci-dessous :