Habitat et logement

La gestion des logements sociaux communaux dépend du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Il enregistre toutes les demandes de logement HLM concernant Montfort-sur-Meu. Si votre demande concerne d’autres communes, elle sera enregistrée par Montfort Communauté.

Le parc locatif actuel comprend 281 logements individuels ou en collectif repartis entre 3 organismes que sont Néotoa, Espacil Habitat et ArchipeL Habitat.

Conditions d’accès au logement social :

  • Effectuer une demande de logement social en retirant un dossier auprès du CCAS ou par Internet sur le site Demande logement 35.
  • Être de nationalité française ou bénéficier d’un titre de séjour d’une validité supérieure à trois mois à la date d’attribution du logement.
  • Respecter les plafonds de ressources en vigueur

Démarches

Les dossiers peuvent être retirés et déposés auprès de n’importe quel CCAS d’Ille-et-Vilaine quel que soit les communes recherchées. Il en est de même de toute modification à effectuer sur la demande, qui peuvent aussi se faire en ligne.

Le CCAS formule ensuite des propositions en fonction des logements libérés sur la commune et de la liste d’attente.

Après accord du demandeur sur le logement demandé, le bailleur social propriétaire du logement étudie le dossier en commission pour valider ou non l’entrée du demandeur dans le logement.

Bien que les demandes de logements sociaux soient instruites par le CCAS de Montfort-sur-Meu, l’attribution est du ressort, après avis d’une commission, de chaque bailleur social.

En 2010, le CCAS de Montfort-sur-Meu a mis en place un dispositif d’hébergement d’urgence. Il permet de mettre à l’abri des personnes sans solution de logement (incendie, inondation, violences intrafamiliales..).

Un partenariat étroit avec l’ensemble des acteurs politiques et sociaux s’est créé ces dernières années. D’autres communes du Pays de Brocéliande ont notamment rejoint le dispositif.

Le CCAS de Montfort-sur-Meu est le pilote et dirige une commission d’évaluation, d’admission de suivi des différentes situations soumises par les travailleurs sociaux du territoire.

Le CCAS dispose d’une halte aux passants pour héberger des personnes sans-abris orientées par le 115 ou pour des personnes de passages sur la commune sans solution de logement. Un kit hygiène et alimentaire est distribué aux personnes dès la remise des clés. La mise à l’abri est d’une durée de 3 jours.

La procédure de domiciliation permet aux personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire, d’avoir une adresse administrative pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. Pour pouvoir être domicilié, le demandeur doit avoir un lien avec la commune (hébergement, suivi social ou médico-social ou professionnel, liens familiaux, scolarisation des enfants sur la commune).

Pour plus de renseignements, consultez le site du Service Public.

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