Projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Bromedou Nord
Organisation de la procédure de participation du public par voie électronique
La commune de Montfort-sur-Meu souhaite développer un projet de développement urbain sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concertée à l’ouest de son territoire, en extension urbaine (21.6 HA). Ce projet s’inscrit dans un contexte global mixte visant à accueillir de l’habitat, des équipements publics et des infrastructures afin de répondre aux besoins de la population actuelle et future. Le Conseil Municipal a approuvé, dans sa délibération n° 2017-17 du 20 mars 2017, l’engagement des études préalables à la création d’une opération d’aménagement de type ZAC sur le secteur Nord de Bromedou. Ces études préalables étant désormais achevées, il convient de soumettre le projet de ZAC à la consultation du public, laquelle peut se dérouler par voie électronique.
À compter du 20 décembre 2019, soit 15 jours avant l’ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, laquelle se déroulera pendant 30 jours, du 6 janvier au 4 février 2020 inclus, le dossier de consultation sera mis en ligne sur le site internet de la Commune de Montfort-sur-Meu : https://www.montfort-sur-meu.bzh/vivre/urbanisme/enquetes-publiques/
Le dossier soumis à la participation du public comprendra :
- Le projet de dossier de création de la ZAC comprenant :
- Un plan de situation ;
- Un plan du périmètre du projet de la ZAC Bromedou ;
- Le rapport de présentation du projet ;
- Le régime de la zone au regard de la taxe d’aménagement ;
- L’étude d’impact et son résumé non technique ;
- L’étude de faisabilité sur le potentiel des énergies renouvelables ;
- La notice explicative sur la procédure ;
- L’information datée du 21 octobre 2019 de la MRAe (Autorité environnementale) selon laquelle elle n’a pas pu émettre un avis sur l’étude d’impact ;
- Les avis du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine et de Montfort Communauté ;
- La délibération tirant le bilan de la concertation préalable à laquelle est annexé le document de synthèse de la concertation.
Les observations et propositions pourront être déposées sur la boîte mail suivante : concertationzac@montfort-sur-meu.fr entre le 6 janvier et le 4 février 2020.
Tout courriel parvenu après le 4 février 2020 sera écarté et non pris en compte. De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur l’adresse électronique ne sera pas prise en considération.
Le public pourra consulter les observations et propositions formulées, sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.montfort-sur-meu.bzh/vivre/urbanisme/enquetes-publiques/
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Julien CHEVIRE, Responsable Aménagement du territoire, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Montfort-sur-Meu, service Aménagement du territoire, boulevard Villebois Mareuil – 35160 MONTFORT-SUR-MEU
Le projet étant soumis à évaluation environnementale au titre de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement, la MRAe Bretagne a fait part de son avis sur le dossier le 21 octobre 2019, Montfort Communauté le 4 novembre 2019, et le Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine le 4 novembre 2019.
À l’issue de cette procédure, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée et le projet d’aménagement de la ZAC Bromedou – partie Nord, éventuellement sera au besoin modifié pour tenir compte du bilan de la concertation et de l’étude d’impact, de l’avis de la MRAe Bretagne, de Montfort Communauté et de celui du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine, ainsi que du résultat de la participation du public, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal, lequel décidera ou non de créer la ZAC.
Les coordonnées de l’autorité compétente pour prendre cette décision sont les suivantes : Commune de Montfort-sur-Meu, Hôtel de Ville, boulevard Villebois Mareuil – 35160 MONTFORT-SUR-MEU
Au plus tard à la date de la publication de la décision de création de la ZAC et pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics par voie électronique sur le site internet de la ville.