Besoin de financement ?

Demande de subventions municipales

La ville de Montfort ouvre chaque année des périodes de dépôt des subventions municipales (à l’automne N-1 pour pouvoir attribuer les subventions au conseil où le budget est adopté, en mars de l’année N traditionnellement). Il est rappelé que la commune regardera aussi ce qui sera subventionné par le biais communautaire (de la communauté de commune) puisqu’un cumul sur les mêmes besoins n’est pas possible (nb : la communauté de commune fait par exemple l’intermédiaire avec les fonds départementaux du contrat département de solidarité pour les associations employeurs).

 

Les pièces à fournir pour que votre dossier soit considéré complet :

• Le dossier de demande de subvention entièrement complété
• Le budget prévisionnel complété
• Derniers bilans et comptes de résultat disponibles (certifiés conformes)
• Licences d’entrepreneurs du spectacle à jour (pour les associations culturelles)
• Ensemble des justificatifs en lien avec les questions abordées dans le dossier
• Convention d’utilisation de salle signée (si applicable)
• Le contrat d’engagement républicain*, signé

*Le contrat d’engagement républicain entré en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Celui-ci est désormais obligatoire, en France.

 

Pour une première demande, merci d’ajouter également :

• Statuts de l’association, datés et signés
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale
• Récépissé de déclaration de création en préfecture ou avis de création au Journal Officiel
• RIB de votre structure

 

Date limite de dépôt : Le dossier complet doit être envoyé avant le 31 décembre 2025 aux adresses suivantes :

• Par mail : vieassociative@montfort-sur-meu.bzh
• Par courrier : Service Vie Associative, Mairie de Montfort-sur-Meu, Boulevard Villebois Mareuil, 35160 Montfort-sur-Meu

 

Si vous n’avez pas reçu le dossier de demande de subvention, vous pouvez le demander auprès de vieassociative@montfort-sur-meu.bzh. Le dossier complet sera téléchargeable aussi sur ce site internet.

Nous vous demandons également de bien vouloir déclarer vos dates de manifestations et de ne pas oublier de faire vos demandes de réservation d’équipement ou d’occupation du domaine public. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-joint pour toute demande de matériel.

Le service Vie associative se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de la demande.

Cotisations

Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. En effet, toute association peut choisir de demander à ses membres le versement d’une cotisation (c’est une somme d’argent, et non un versement en nature) dont elle fixe librement le montant, le plus souvent, lors de l’assemblée générale. L’association choisit librement d’exiger une cotisation des membres.

La possibilité de réduction d’impôt est identique pour une cotisation et pour un don, pourvu que l’adhérent ne retire pas de contrepartie directe ou indirecte du versement de sa cotisation, et à condition que le versement de la cotisation donne lieu à la délivrance d’un reçu fiscal adéquat.

Dons, donations, legs, mécénat

Ces dons font intervenir les personnes privées (particuliers, organismes d’intérêt public ou entreprises) qui peuvent aider, de quelque manière que ce soit (remise d’argent ou d’aides en nature), les associations sans aucune contrepartie de leur part. Pour les donateurs dont le domicile fiscal est situé sur le territoire français, le don peut ouvrir droit à une déduction fiscale, sous réserve que l’association lui remette un reçu fiscal et remplisse certaines conditions. De plus, la déduction varie selon la nature de l’association concernée (intérêt général, utilité publique, association cultuelle…).

Parrainage

Couramment appelé sponsoring, le parrainage s’apparente, contrairement au mécénat, à une opération commerciale avec contrepartie. C’est équivalent à une vente de publicité, le parrain en espère des retombées économiques à court terme. Il peut prendre les mêmes formes que le mécénat (soutien financier, mise à disposition de matériel ou de personnel ou encore prêt de locaux).

Crowdfunding

Le crowdfunding – ou financement participatif – monte en puissance et concerne de plus en plus d’associations. Il se décline sous trois formes : le don, le prêt et le capital, et ce, à travers des plateformes Internet, lieu virtuel de mise en contact des prêteurs et des emprunteurs.

Recettes d’activité

Ces recettes sont très diverses : vente de prestations de services, produits des fêtes et manifestations, participation au service rendu, revenus de placements, etc.