Demande de subventions municipales
La ville de Montfort ouvre chaque annĂ©e des pĂ©riodes de dĂ©pĂŽt des subventions municipales (Ă l’automne N-1 pour pouvoir attribuer les subventions au conseil oĂč le budget est adoptĂ©, en mars de l’annĂ©e N traditionnellement). Il est rappelĂ© que la commune regardera aussi ce qui sera subventionnĂ© par le biais communautaire (de la communautĂ© de commune) puisqu’un cumul sur les mĂȘmes besoins n’est pas possible (nb : la communautĂ© de commune fait par exemple l’intermĂ©diaire avec les fonds dĂ©partementaux du contrat dĂ©partement de solidaritĂ© pour les associations employeurs).
Les piÚces à fournir pour que votre dossier soit considéré complet :
- Le dossier entiÚrement complété
- Le budget prévisionnel
- Le bilan comptable approuvé lors de la derniÚre Assemblée Générale
- Le compte de résultat approuvé lors de la derniÚre Assemblée Générale
- Le contrat dâengagement rĂ©publicain*, signĂ©
*Le contrat dâengagement rĂ©publicain entrĂ© en vigueur au 2 janvier 2022, est un document par lequel les associations sâengagent Ă respecter les principes de la RĂ©publique. Celui-ci est dĂ©sormais obligatoire, en France.
A ce jour, les demandes de subvention ne sont pas ouvertes pour l’annĂ©e 2026.
Si vous n’avez pas reçu le dossier de demande de subvention, vous pouvez le demander auprĂšs de vieassociative@montfort-sur-meu.bzh. Le dossier complet sera tĂ©lĂ©chargeable aussi sur ce site internet.
Le service Vie associative se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la rédaction de la demande.
Cotisations
Pour beaucoup dâassociations, les cotisations annuelles constituent la ressource financiĂšre essentielle, voire unique. En effet, toute association peut choisir de demander Ă ses membres le versement dâune cotisation (câest une somme dâargent, et non un versement en nature) dont elle fixe librement le montant, le plus souvent, lors de lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale. Lâassociation choisit librement dâexiger une cotisation des membres.
La possibilitĂ© de rĂ©duction dâimpĂŽt est identique pour une cotisation et pour un don, pourvu que lâadhĂ©rent ne retire pas de contrepartie directe ou indirecte du versement de sa cotisation, et Ă condition que le versement de la cotisation donne lieu Ă la dĂ©livrance dâun reçu fiscal adĂ©quat.
Dons, donations, legs, mécénat
Ces dons font intervenir les personnes privĂ©es (particuliers, organismes dâintĂ©rĂȘt public ou entreprises) qui peuvent aider, de quelque maniĂšre que ce soit (remise dâargent ou dâaides en nature), les associations sans aucune contrepartie de leur part. Pour les donateurs dont le domicile fiscal est situĂ© sur le territoire français, le don peut ouvrir droit Ă une dĂ©duction fiscale, sous rĂ©serve que lâassociation lui remette un reçu fiscal et remplisse certaines conditions. De plus, la dĂ©duction varie selon la nature de lâassociation concernĂ©e (intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, utilitĂ© publique, association cultuelleâŠ).
Parrainage
Couramment appelĂ© sponsoring, le parrainage sâapparente, contrairement au mĂ©cĂ©nat, Ă une opĂ©ration commerciale avec contrepartie. Câest Ă©quivalent Ă une vente de publicitĂ©, le parrain en espĂšre des retombĂ©es Ă©conomiques Ă court terme. Il peut prendre les mĂȘmes formes que le mĂ©cĂ©nat (soutien financier, mise Ă disposition de matĂ©riel ou de personnel ou encore prĂȘt de locaux).
Crowdfunding
Le crowdfunding â ou financement participatif â monte en puissance et concerne de plus en plus dâassociations. Il se dĂ©cline sous trois formes : le don, le prĂȘt et le capital, et ce, Ă travers des plateformes Internet, lieu virtuel de mise en contact des prĂȘteurs et des emprunteurs.
Recettes dâactivitĂ©
Ces recettes sont trĂšs diverses : vente de prestations de services, produits des fĂȘtes et manifestations, participation au service rendu, revenus de placements, etc.