Certificat d’urbanisme

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) est recommandée.

Le CU informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes.

Il existe 2 types de CU :

  • le CU d’information si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain
  • et le CU opérationnel si vous en avez un. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Le lien vers le site service public vous explique comment l’obtenir.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×