Le tirage au sort des Jurés d’Assises devant figurer sur la liste préparatoire pour 2027 est programmé au mardi 28 avril 2026 à 14h00 en Mairie de Montfort-sur-Meu.
Il concernera les communes de Clayes, La Nouaye, Le Verger, Saint-Gonlay et Montfort-sur-Meu.
Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d’assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.
Vous devez y répondre par courrier.
Si vous avez plus de 70 ans, et si vous pouvez justifier d’un motif grave (maladie grave, surdité, etc.), vous pouvez formuler une demande de dispense. Il en va de même si vous n’habitez plus dans le ressort de la cour d’assises.
