Autorisation de travaux au titre des ERP

La création, l’aménagement ou la modification d’un ERP (Etablissement Recevant du Public) doivent être autorisés par la mairie.

En principe, l’autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d’urbanisme.

[Le site service public vous présente les différentes procédures à suivre selon la nature du projet.]. Le pôle technique et Aménagement se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31687

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