Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
  • photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Une copie du livret de famille peut être jointe aux documents mais elle n’est cependant pas exigible par les autorités

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×