Autres démarches

Carte grise et permis de conduire

Désormais, il n’est plus possible de déposer votre dossier en mairie. Les démarches sont dématérialisées et accessibles sur le site ants.gouv.fr.

Toutes vos demandes de nouvelle carte grise, de changement d’adresse sur celle-ci, de nouveau permis et toutes les questions en rapport avec ces procédures doivent être adressées à l’ANTS. La démarche se fait donc entièrement en ligne, vous pouvez y accéder via votre compte France Connect.

Si vous rencontrez des difficultés pour vos démarches administratives en ligne, vous pouvez vous rendre à la maison France Services (hôtel Montfort Communauté – 4 place du Tribunal – 02 99 09 88 19). Il s’agit d’un lieux d’accueil du public, mis en place par l’État, dotés de conseillers publics spécialisés dans ces démarches. L’accompagnement des maisons France Services est totalement gratuit puisqu’il s’agit d’un service public.

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire (ex : un jeune qui a 16 ans le 5 avril 2020, a jusqu’au 31 juillet pour se faire recenser).

Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

L’attestation de recensement, puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire,…).

Pour vous faire recenser, présentez-vous en mairie muni de :

  • votre pièce d’identité ;
  • le livret de famille de vos parents ;
  • un justificatif de domicile.

Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni des documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l’autorité parentale
  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport
  • photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Une copie du livret de famille peut être jointe aux documents mais elle n’est cependant pas exigible par les autorités

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