Décès

Déclaration de décès

Un décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures (hors dimanches et jours fériés) qui suivent le constat du médecin.

Il peut être déclaré par toute personne à même de fournir les renseignements exacts nécessaires à l’établissement de l’acte de décès. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un proche ou d’une entreprise de pompes funèbres.

Pièces à fournir :

  • certificat de décès établi par un médecin
  • pièce d’identité, livret de famille ou acte de naissance du défunt

Démarches après un décès

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, vous devez à penser à :

  • Prévenir l’employeur ou le Pôle Emploi
  • Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne
  • Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale
  • Faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes
  • Prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession
  • Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
  • Prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc…)
  • Si vous y avez droit, demandez une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales
  • Prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation
  • Faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée
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