Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration doit être faite :

  • par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l’accouchement,
  • à la mairie du lieu de naissance,
  • dans les 5 jours qui suivent la date de l’accouchement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Carte d’identité des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant si les parents en possèdent déjà un.
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×

Aller à la barre d’outils