🏘️ Urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Les informations sur les possibilités de construire :
- Toutes les règles –> Les documents réglementaires (PLU…
- Les règles sur votre parcelle –> Le certificat d’urbanisme (CU)
Quels types d’autorisations ?
Les modalités de dépôt :
Que faire une fois l’autorisation accordée :
- Affichage de l’autorisation
- Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- Transfert d’une autorisation d’urbanisme
Les travaux sont terminés :
N’oubliez pas de consulter également la FAQ présente sur le site service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319