Le règlement de voirie communal est un document spécifique élaboré par une commune qui définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur le domaine public communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation.
Il est destiné à la protection du domaine public routier communal hors et en agglomération et donc de la conservation du domaine public
Toutes les occupations autorisées à titre précaires ainsi que tous les travaux affectant le sol et le sous-sol du domaine public communal, quel que soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis aux prescriptions du règlement de voirie.
Il permet :
-De maintenir le patrimoine communal en état afin de garantir la sécurité des usagers (avant, pendant et après travaux)
-De préserver le patrimoine communal dont l’entretien est couteux
-De formaliser, uniformiser et réglementer l’occupation privative du domaine public routier communal par un particulier, un concessionnaire ou un propriétaire de réseaux.
-De permettre aux intervenants quels qu’ils soient (concessionnaires, demandeurs (société ou administrés), entreprises de travaux) de trouver un document leur permettant de préparer leurs travaux.