Catégorie de démarche : Urbanisme

Démarche administrative

Permis de construire

Pour construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante

Démarche administrative

Demande numérique d’autorisation d’urbanisme

Professionnels ou particuliers, quels que soient les travaux ou aménagements à engager sur votre terrain, il faut recourir à...

Démarche administrative

Certificat d’urbanisme

Démarche administrative

Déclaration préalable de travaux

Démarche administrative

Permis d’aménager

Démarche administrative

Permis de démolir

Démarche administrative

Permis de construire ou d’aménager modificatif

Démarche administrative

Transfert de permis

Démarche administrative

Pose d’enseignes ou de publicité

Démarche administrative

Autorisation de travaux au titre des ERP

Démarche administrative

Affichage de l’autorisation

Démarche administrative

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Démarche administrative

Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAACT)

Démarche administrative

Demande de subvention régionale Petites Cités de Caractère

Consciente des enjeux culturels, touristiques, urbanistiques, économiques et environnementaux que représentent les questions patrimoniales, la Ville de Montfort-sur-Meu s’engage...