Démarche administrative

Déclaration préalable de travaux

La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire.
Démarche administrative

Permis d’aménager

Vous souhaitez aménager un lotissement, un camping, une aire de stationnement, un terrain de sport ou de loisirs ou...
Démarche administrative

Certificat d’urbanisme

Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes.
Démarche administrative

Permis de démolir

Avant une démolition, vous devez vérifier en mairie s'il est situé dans un secteur où le permis de démolir...
Démarche administrative

Transfert d’une autorisation d’urbanisme

Vous pouvez changer le titulaire du permis en demandant le transfert de l'autorisation d'urbanisme du vendeur à l'acheteur.
Démarche administrative

Pose d’enseignes ou de publicité

Une enseigne commerciale permet aux clients d’identifier le local d’exploitation d’une entreprise (ex : une boutique). L’enseigne doit respecter des...
Démarche administrative

Affichage de l’autorisation

Toute autorisation d'urbanisme doit être affichée su le terrain, visible de la voie publique.
Démarche administrative

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Démarche administrative

Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAACT)

A la fin de vos travaux, vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux...
Démarche administrative

Demande de subvention régionale Petites Cités de Caractère

Profitez des subventions régionales et communales dans le cadre de vos travaux - subvention possible car la ville est...
Démarche administrative

Modification d’une autorisation d’urbanisme

Votre permis de construire, d'aménager ou la non opposition à votre déclaration préalable est en cours de validité. Vous...
Démarche administrative

Autorisation de travaux au titre des ERP

La création, l'aménagement ou la modification d'un ERP (Etablissement Recevant du Public) doivent être autorisés par la mairie.
Démarche administrative

Permis de construire

Pour construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante
Démarche administrative

Demande numérique d’autorisation d’urbanisme

Professionnels ou particuliers, quels que soient les travaux ou aménagements à engager sur votre terrain, il faut recourir à...
Démarche administrative

Chèque premier logement

Profitez du dispositif communal du chèque premier logement, un petit coup de pouce pour votre premier achat dans le...
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