Permis de construire
Pour construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante
Demande numérique d’autorisation d’urbanisme
Professionnels ou particuliers, quels que soient les travaux ou aménagements à engager sur votre terrain, il faut recourir à...
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis d’aménager
Permis de démolir
Permis de construire ou d’aménager modificatif
Transfert de permis
Pose d’enseignes ou de publicité
Autorisation de travaux au titre des ERP
Affichage de l’autorisation
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAACT)
Demande de subvention régionale Petites Cités de Caractère
Consciente des enjeux culturels, touristiques, urbanistiques, économiques et environnementaux que représentent les questions patrimoniales, la Ville de Montfort-sur-Meu s’engage...