Cette page regroupe l’ensemble du dossier ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique pour le déclassement des parcelles AH 43 (Allée des Garennes) et AH 199 (Rue du Noroît). Les réponses de la commune sont les suivantes :
- Parcelle AH 43 (Allée des Garennes) : Une étude d’opportunité et de faisabilité sera engagée par la commune pour évaluer avec les habitants toutes les possibilités et conditions du maintien de l’espace en espace vert et zone de détente. Pour se faire, une rencontre sera proposée aux riverains au premier semestre 2025.
- Parcelle AH 199 (Rue du Noroît) : La présence d’hérissons sera étudiée afin d’envisager, le cas échéant, des petits aménagements en faveur de leur maintien dans les environs avant le déclassement de la parcelle.
Les documents
Délibération du Conseil Municipal du 6 novembre 2024
Arrêté d’enquête publique déclassement parcelle AH43 et désignation du commissaire enquêteur
Attestation de parution du 13 septembre 2024
Attestation de parution du 23 septembre 2024
Courrier à l’attention des riverains
Déclassement des parcelles AH 43 et AH 199 Rapport et Conclusions de l’enquête publique
Lettre de l’Inspecteur des Finances Publiques valent avis du domaine AH 43
Procès Verbal des observations Déclassement parcelles AH 43 et 199 Montfort-sur-Meu
Délibération du Conseil municipal du 27 mai 2024
Arrêté d’enquête publique déclassement parcelle AH199 et désignation du commissaire enquêteur
Attestation de parution du 13 septembre 2024
Attestation de parution du 23 septembre 2024
Courrier à l’attention des riverains
Déclassement des parcelles AH 43 et AH 199 Rapport et Conclusions de l’enquête publique
Procès Verbal des observations Déclassement parcelles AH 43 et 199 Montfort-sur-Meu