Archives : Démarches administratives

Démarche administrative

Élections

Élections Législatives 2024 Retrouvez toutes les informations en page d’actualités : cliquez ici. Bureaux de vote La ville de...

Démarche administrative

Carte d’identité et passeport

Exclusivement sur rendez-vous ————————————————————————————- IMPORTANT : Toute pièce manquante entraînera l’annulation ou le report du rendez-vous (liste des pièces...

Démarche administrative

Demande d’autorisation d’urbanisme

Professionnels ou particuliers, quels que soient les travaux ou aménagements à engager sur votre terrain, il faut recourir à...

Démarche administrative

Reconnaissance

Qu’est-ce que la reconnaissance ? La reconnaissance est un acte d’état civil qui établit la filiation entre un enfant et...

Démarche administrative

Naissance

Déclaration de naissance La déclaration doit être faite : par le père, la mère ou une personne ayant assisté à...

Démarche administrative

Demande d’acte de naissance

Seuls les actes de naissance des personnes nées sur la commune peuvent être demandés à la mairie. Qui peut...

Démarche administrative

Parrainage civil

Qu’est-ce qu’un parrainage civil ? Le baptême civil ou parrainage civil est un engagement symbolique pris par les parrains et...

Démarche administrative

PACS

Qui peut conclure un PACS ? Pour conclure un PACS, il faut que les deux partenaires répondent aux conditions suivantes:...

Démarche administrative

Mariage

Se marier à Montfort-sur-Meu La célébration du mariage sur la commune est possible si : l’un des futurs époux...

Démarche administrative

Demande d’acte de mariage

Seuls les actes de mariage des personnes mariées sur la commune peuvent être demandés à la mairie. Qui peut...

Démarche administrative

Livret de famille

Duplicata de livret de famille Dans quel cas peut-on demander un duplicata ? Perte Vol Divorce ou séparation Qui peut...

Démarche administrative

Décès

Déclaration de décès Un décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures...

Démarche administrative

Demande d’acte de décès

Seuls les actes de décès des personnes décédées sur le territoire de la commune peuvent être demandés à la...

Démarche administrative

Cimetière

Le cimetière de Montfort-sur-Meu se situe rue de l’Ourme. Horaires d’été (du 1er mars au 31 octobre) : 8h00...

Démarche administrative

Autres démarches

Carte grise et permis de conduire Désormais, il n’est plus possible de déposer votre dossier en mairie. Les démarches...

Démarche administrative

Certificat d’urbanisme

Démarche administrative

Permis de construire

Démarche administrative

Déclaration préalable de travaux

Démarche administrative

Permis d’aménager

Démarche administrative

Permis de démolir

Démarche administrative

Permis de construire ou d’aménager modificatif

Démarche administrative

Transfert de permis

Démarche administrative

Pose d’enseignes ou de publicité

Démarche administrative

Autorisation de travaux au titre des ERP