ZAC Bromedou – Modification du dossier de création (2024-2025)

Délibération Conseil Municipal 12 février 2020 – Création ZAC

Dossier de création – Projet ZAC Bromedou

Bilan de la concertation

Information de la MRAe

Synthèse de la mise à disposition

Délibération 24-54 – Validation du bilan de la concertation de la ZAC

Période de consultation : 24 octobre au 25 novembre 2024

Avis de publicité

• Registre dématérialisé (registre fermé) : Accès au registre en ligne
• Registre papier : A venir consulter en Mairie

1 – Rapport de présentation

2 – Plan de situation

3 – Plan de délimitation

4 – Programme global

5 – Régime TA

Délibération n°2025-004 du 10/02/2025 validant la modification n°1 du dossier de création de ZAC