ZAC Bromedou : partie Nord
Bilan de la prise en considération de la participation du public à la procédure d’évaluation environnementale
Par délibération en date du 12 février 2020, le Conseil Municipal de Montfort-sur-Meu a approuvé le dossier de création et la création de la ZAC Bromedou : partie Nord. A cette occasion, le bilan de la prise en considération de la participation du public à la procédure d’évaluation environnementale a été approuvé.
Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, une synthèse des observations du public et les motifs de la décision font l’objet d’une procédure de publicité par voie électronique.
Ce bilan est mis en ligne sur le site internet de la Ville de Montfort-sur-Meu www.montfort-sur-meu.bzh pour une durée minimale de trois mois et comporte la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles qui ont été intégrées au projet, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
Pour consulter les documents essentiels :
Délibération Conseil Municipal 12 février 2020 – Création ZAC
Annexe – Synthèse des mesures ERC
Synthèse de la mise à disposition